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Actualités
Le 08 janvier 2016
MEDIATION NOUVEAU TEXTE !
Un nouvel article L. 152-1, alinéa 1er, du Code de la consommation a été créé par l'ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 relative au ...
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Le 19 juin 2015
Statut légal et juridique du beau parent
Statut légal et juridique du beau parent : Le beau- parent n’a pas de définition légale. On devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a ...
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Le 05 octobre 2015
ANIMAL ET SEPARATION
On compte aujourd’hui en France 63 millions d’animaux domestiques ; près d’un français sur deux possède au moins un animal de compagnie.C’est dire ...
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Le 24 mars 2015
NOUVEAU: RESILIATION A TOUT MOMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE
Votre Avocat Annick Sadurni, située à St Etienne, vous informe sur la résiliation des contrats d'assuranceLe décret du 29/12/2014 relatif à la résiliation ...
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